Le RCP est une marque déposée...

2018-2019
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Le RCP est une marque déposée...

Publié il y a 9 mois

Le RCP est une marque déposée...

Bonjour à tous,

Nous vous informons que notre logo et le nom de notre est club a été déposé à l'INPI sous le numéro : 4471209

Quel est l’intérêt de protéger  ?

L’intérêt de déposer une marque est avant toute chose une mise en place d’une protection efficace de la marque. Un signe ou une dénomination que le titulaire n’enregistrera pas n’aura pas le même statut que la marque déposée et sera susceptible d’être repris par un autre concurrent. Il existe deux intérêts principaux au dépôt d’une marque.

L’interdiction de l’exploitation de la marque déposée par les tiers.Le dépôt de la marque permet au titulaire de protéger sa marque déposée d’une utilisation par ses concurrents. Les tiers ne pourront utiliser aucun signe (nom, logo, dessins…) identique ou similaire à la marque dans le même domaine d’activité.

Cette protection permet de protéger les investissements réalisés pour le lancement d’un produit ou d’un service. Elle garantit au titulaire de la marque qu’aucun autre produit ou service similaire ne pourra porter un nom ressemblant. Ainsi, il sera interdit de mettre sur le marché un produit ou un service prêtant à confusion avec la marque déposée.

L’exploitation de la marque par contrat.
L’autre intérêt de déposer une marque est de pouvoir exploiter cette marque en concluant des contrats. Il pourra s’agir de contrat de licence ou de contrat de cession. Dans tous les cas, en échange des droits consentis sur la marque, le titulaire percevra des redevances de marque. Ces redevances de marque peuvent permettre de tirer des revenus substantiels de l’exploitation d’une marque déposée.
 


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  1. Déclaration INPI

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